Le Canada fait actuellement face à une pénurie de main d’œuvre touchant pratiquement tous les secteurs d’affaires. Ainsi, le recrutement de travailleurs à l’international devient de plus en plus attrayant pour les employeurs québécois. Quel est le processus d’embauche de travailleurs étrangers et comment faire face aux démarches administratives ?

Jean-François Cloutier et Stephanie Heinsohn-Spiropoulos abordent le sujet et discutent des démarches qui doivent être entreprises par un employeur pour obtenir les autorisations de travail requises pour des travailleurs étrangers.

Toute entreprise collecte de l’information concernant ses employés et ses clients. Quels sont les principes généraux en matière d’accès aux renseignements personnels et que doit faire une entreprise lorsqu’elle reçoit une telle demande?

Jean-François Cloutier et Marilou Simard abordent ce sujet encadré par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui a récemment été modifiée par la Loi 25 et discutent des éléments fondamentaux à considérer lors d’une demande d’accès aux renseignements personnels.

Bien que les questionnements à ce sujet surviennent souvent à la suite d’une fin d’emploi, les auditeurs pourraient être surpris par l’étendue de cette obligation durant la période d’emploi.

Qu’est-ce que l’obligation de loyauté, quels en sont les limites pendant et après l’emploi et dans quels contextes est-elle réellement applicable? Jean-François et Raphaël abordent en détails cette obligation prévue au Code civil du Québec.

La fin d’emploi peut sembler simple, mais dans un contexte disciplinaire, plusieurs facteurs doivent être pris en compte afin d’assurer un processus efficace et concluant, tout en minimisant les risques pour l’employeur.

Valérie et Florence échangent sur des éléments fondamentaux à considérer tels que : la catégorie de poste de l’employé, le contexte, l’existence d’un motif sérieux (ou cause juste et suffisante), la notion de préavis et la gestion des risques.

Un an après l’entrée en vigueur des modifications à la Charte, Antoine et Iara font le point sur les nouvelles dispositions applicables au 1er juin 2023. Ils présentent les faits saillants de la Loi 96 et discutent des changements qu’elle pourrait engendrer pour les entreprises au Québec.

Ils abordent les contrats d’adhésion et leurs exceptions, la loi sur la protection du consommateur ainsi que la loi sur la publicité légale des entreprises, et clarifient tout ce que comporte « l’administration » au sens de la Charte.

Florence, dont la pratique couvre tous les aspects de la relation d’emploi incluant le droit de la personne, explique les différentes facettes que la discrimination peut prendre dans le milieu professionnel. Elle détaille aussi les obligations d’accommodement auxquelles l’employeur doit se conformer.

En étayant ses propos par des exemples concrets de situations où il pourrait y avoir une forme subtile de discrimination, Florence donne des conseils pratiques aux employeurs et explique les règles qui s’appliquent à eux.

Amélya spécifie le cadre juridique de telles relations et détaille les droits et les obligations de l’employé ainsi que de l’employeur dans l’éventualité d’une relation amoureuse entre collègues.

Amélya donne aussi des conseils pratiques aux employeurs comme la nécessité d’établir une politique en matière de conflits d’intérêts.

Amélya assiste d’ailleurs les employeurs dans la rédaction ou révision de ces politiques (dont les conflits d’intérêts qui résultent de relations amoureuses au travail) et elle les conseille aussi quant à la gestion des employés qui entretiennent une relation amoureuse dans le cadre professionnel.

Deborah détaille les situations dans lesquelles un employeur peut intervenir dans l’éventualité d’une publication par un employé qui nuirait à la réputation de l’entreprise, par exemple.

Deborah donne aussi des conseils pratiques aux employeurs pour se parer face à ce genre de situations. Elle explique ainsi la nécessité de rédiger ou de réviser les politiques d’entreprise relativement à l’utilisation des réseaux sociaux par les employés.

Louis Thomas détaille les moyens offerts à l’employeur pour gérer la performance des employés et qui se déclinent sous la forme d’un test en 6 étapes.

Ces moyens, développés par la jurisprudence, s’inscrivent dans le cadre de l’approche administrative face à un comportement fautif de l’employé.

Du métavers aux jetons non fongibles (NFTs) en passant par la vente en ligne et l’utilisation des mots-clics (hashtag), on vous propose des pistes de solutions pour vous aider à prendre les meilleures décisions dans ce monde en constante évolution.

Pour évaluer si vous avez de bonnes pratiques en marque de commerce, remplissez le questionnaire en 5 minutes : À vos marques, prêts, testez !

Depuis la pandémie, de nombreux employeurs canadiens se questionnent sur leurs droits et leurs obligations relativement à la mise en place d’une exigence vaccinale contre la COVID-19 afin que leurs employés puissent accéder à un lieu de travail.

• Que faire lorsqu’un employeur, à titre de prestataire de services, est soumis aux politiques de son client exigeant que l’ensemble des personnes qui accèdent à son établissement soient adéquatement vaccinés contre la COVID-19?
• L’employeur peut-il exiger que ses employés divulguent leur statut vaccinal afin de respecter les exigences d’un tiers liées à la vaccination?
• Que faire si certains employés ne sont pas vaccinés contre la COVID-19 et se voient ainsi refuser l’accès à leur lieu de travail par un client?

Ce sont ces questions auxquelles un arbitre de griefs a dû répondre pour la première fois et dont nos avocats démêlent les réponses pour vous dans cet épisode. Pour aller plus loin, consultez notre bulletin sur la décision et inscrivez-vous à notre Institut Fasken sur l’exigence vaccinale du 25 novembre afin d’en apprendre plus et de poser toutes vos questions!.

Bien que cette réforme majeure du régime de protection de la vie privée au Québec vise tant les entreprises privées que les organismes publics, cet épisode spécial en deux parties souligne les changements marquants pour le secteur privé.

Dans la première partie, nos avocats présentent le Projet de Loi 64 et discutent des mesures et changements à venir en 2022. Dans la seconde partie de l’épisode, ils s’intéressent aux éléments marquants à venir en 2023 et 2024, aux nouvelles sanctions et font le point sur les meilleures pratiques pour vous préparer à l’adoption de la Loi.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter notre centre de ressources avec notamment, de nombreux bulletins, nos guides comparatifs et notre version de la Loi amendée. Pour ne pas manquer nos prochains bulletins et toutes autres informations pertinentes à ce sujet, inscrivez-vous dès maintenant sur notre liste de distribution afin de recevoir toutes les communications en lien avec la nouvelle loi.

Bien que cette réforme majeure du régime de protection de la vie privée au Québec vise tant les entreprises privées que les organismes publics, cet épisode spécial en deux parties souligne les changements marquants pour le secteur privé.

Dans la première partie, nos avocats présentent le Projet de Loi 64 et discutent des mesures et changements à venir en 2022. Dans la seconde partie de l’épisode, ils s’intéressent aux éléments marquants à venir en 2023 et 2024, aux nouvelles sanctions et font le point sur les meilleures pratiques pour vous préparer à l’adoption de la Loi.   

Pour en savoir plus sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter notre centre de ressources avec notamment, de nombreux bulletins, nos guides comparatifs et notre version de la Loi amendée. Pour ne pas manquer nos prochains bulletins et toutes autres informations pertinentes à ce sujet, inscrivez-vous dès maintenant sur notre liste de distribution afin de recevoir toutes les communications en lien avec la nouvelle loi.

Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter cet article ainsi que ce guide foire aux questions (FAQ).

Finalement, nous vous encourageons à tester et évaluer la santé de votre stratégie de protection de vos marques de commerces ici. Le questionnaire est gratuit et nous vous prendra que 5 minutes!

Pour en savoir plus sur ce Projet de loi, nous vous invitons à consulter cet article ainsi que notre version en suivi de modifications de la Charte de la langue française telle qu’amendée par le Projet de loi dans sa version actuelle, permettant de cerner les changements aux règles actuelles.